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La formation est-elle reconnue légalement ?

Oui, la formation pour intervenir en espaces confinés est légalement obligatoire en France. Elle est encadrée par le Code du travail et s'applique à toute personne amenée à travailler dans ou à proximité d'un espace confiné.


Selon l'article R. 4141-13 du Code du travail, l'employeur doit fournir à ses salariés une formation à la sécurité adaptée à leur poste, incluant des sessions théoriques et pratiques. Cette obligation est renforcée pour les interventions en espaces confinés, qui présentent des risques spécifiques tels que :


  • Atmosphères toxiques ou inflammables
  • Manque d'oxygène

  • Risques de chutes ou d'ensevelissement

  • Difficultés d'évacuation en cas d'urgence

L'INRS précise que toutes les personnes impliquées dans le travail en espaces confinés doivent recevoir une formation renforcée spécifique aux risques rencontrés et aux moyens de prévention et de protection appropriés .

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